Aviculture: production et commercialisation des oeufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour
2006/0231(CNS)
OBJECTIF: codification de la législation concernant la production et la commercialisation des œufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour.
ACTE PROPOSÉ : Règlement du Conseil.
CONTENU : l'objet de la présente proposition est de procéder à la codification du règlement (CEE) n° 2782/75 du Conseil du 29 octobre 1975 concernant la production et la commercialisation des œufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour. Le nouveau règlement se substituera aux divers actes qui y sont incorporés; il en préserve totalement la substance et se borne à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.