Comité des statistiques monétaires, financières et de balance des paiements (décision 91/115/CEE). Version codifiée

OBJECTIF : codification de la décision 91/115/CEE du Conseil instituant un comité des statistiques monétaires, financières et de balance des paiements.

ACTE LÉGISLATIF : Décision 2006/856/CE du Conseil instituant un comité des statistiques monétaires, financières et de balance des paiements (version codifiée).

CONTENU : l'objet de la présente décision est de procéder à la codification de la décision 91/115/CEE du Conseil, du 25 février 1991 instituant un comité des statistiques monétaires, financières et de balance des paiements. La nouvelle décision se substitue aux divers actes qui y sont incorporés; elle préserve totalement la substance des textes codifiés et se borne donc à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.