Accord CE/Algérie: protocole à l'accord euro-méditerranéen d'association suite à l'élargissement 2004

OBJECTIF : inclure les 10 nouveaux États membres à l'accord d'association euro-méditerranéen entre l'Union et l’Algérie.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

CONTENU : Conformément à l'article 6, par. 2, de l'Acte d'adhésion des nouveaux États membres à l'UE, l'adhésion de ceux-ci à l'accord euro-méditerranéen d'association UE-Algérie (AVC/2002/0077) doit être approuvée par la conclusion d'un protocole additionnel à cet accord.

C'est l'objet de la présente proposition qui utilise, pour ce faire, une procédure simplifiée (conclusion de l'accord par le Conseil statuant à l'unanimité au nom des États membres, et le pays tiers concerné). Cette procédure ne porte pas atteinte aux compétences propres de la Communauté.

Le 10 février 2004, le Conseil a approuvé un mandat en vue de la négociation par la Commission d’un tel protocole avec l’Algérie qui a abouti au texte du protocole tel que prévu à l’annexe de la décision. Son principal objet consiste à tenir compte de l’adhésion des nouveaux États membres à l’accord d’association UE-Algérie et à inclure les nouvelles langues officielles de l’UE.

Il est maintenant proposé que le Conseil approuve le projet de décision sur la conclusion du protocole après avis conforme du Parlement européen.