Médicaments utilisés en pédiatrie: compétences d'exécution conférées à la Commission
2006/0207(COD)
Le Parlement européen a adopté en 1ère lecture le rapport de codécision de Françoise GROSSETÊTE (PPE-DE, FR) concernant la proposition de modification du règlement relatif aux médicaments utilisés en pédiatrie. Un accord a été conclu entre les institutions concernant une adoption rapide de cette proposition. Trois amendements destinés à adapter le nouveau règlement aux nouvelles règles en matière de comitologie (procédure de réglementation avec contrôle) ont été adoptés en plénière.