Accord CE/Russie: programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire, traitement et stockage des déchets nucléaires et du combustible nucléaire usé. Accord-cadre
2006/0227(CNS)
La commission a adopté le rapport de Vladimir REMEK (GUE/NGL, CZ) approuvant sans modification, dans le cadre de la procédure de consultation, la proposition relative à la conclusion d'un accord-cadre pour un programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie et du protocole à l'accord-cadre concernant les actions en justice, les procédures judiciaires et l'indemnisation.