Décision portant approbation de la nomination de Meglena Kuneva, nouveau membre de la Commission désigné par la Bulgarie
2006/0809(INS)
OBJECTIF : nommer 2 nouveaux membres aux postes de commissaires à la Commission européenne.
ACTE PROPOSÉ : Décision 2007/1/CE du Conseil portant nomination des membres de la Commission des Communautés européennes.
CONTENU : avec la présente décision, le Conseil décide de nommer comme membres de la Commission, pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 octobre 2009:
- Madame Meglena KUNEVA;
- Monsieur Leonard ORBAN.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 1er janvier 2007.