Cour des comptes: nomination du membre roumain

OBJECTIF: nomination d’un membre roumain et bulgare à la Cour des Comptes.

ACTE LÉGISLATIF : Décision du Conseil 2007/2/CE, Euratom portant nomination de membres de la Cour des comptes.

CONTENU : avec la présente décision, le Conseil décide de nommer 2 nouveaux membres à la Cour des comptes, pour une durée de 6 ans à compter du 1^er janvier 2007:

• Madame Nadezhda SANDOLOVA (membre bulgare) ;
• Monsieur Ovidiu ISPIR (membre roumain)

ENTRÉE EN VIGUEUR : le 1^er janvier 2007.