Accord CE/Algérie: protocole à l'accord euro-méditerranéen d'association suite à l'élargissement 2004
Le présent texte vise à prendre en considération un certain nombre de développements institutionnels récents survenus au sein de l'Union européenne depuis la signature et l’entrée en vigueur de l'accord euro-méditerranéen UE-Algérie (signature de l’Accord à Valence le 22 avril 2002 et entrée en vigueur le 1er septembre 2005).
Les modifications touchent essentiellement à l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Dans ce contexte, les dispositions existantes de l'accord qui font référence à la Communauté européenne du charbon et de l'acier doivent s'entendre comme faisant référence à la Communauté européenne, qui a succédé dans tous les droits et obligations contractés par la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
Le reste de l’accord reste équivalent et vise, comme sa version antérieure à inclure les 10 nouveaux États membres (élargissement de 2004) à l'Accord d'association euro-méditerranéen entre l'Union et l’Algérie (se reporter au résumé du 06/12/2006).