Libre circulation des travailleurs

Informations de base

1988/0185(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

2.30 Libre circulation des travailleurs

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/03/1989 Publication de la proposition législative COM(1988)0815
27/07/1989 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/01/1990 Vote en commission,1ère lecture
12/02/1990 Débat en plénière
27/06/1990 Publication de la proposition législative modifiée COM(1990)0108
25/11/1993 Vote en commission,1ère lecture
14/10/1998 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 1988/0185(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 049
État de la procédure Procédure caduque ou retirée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex