Viandes hachées, règles sanitaires (modif. direct. 88/657/CEE)

Informations de base

1989/1066(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/02/1990 Publication de la proposition législative COM(1989)0671
02/04/1990 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/03/1991 Vote en commission
18/04/1991 Débat en plénière
29/05/1991 Vote en commission
15/10/1991 Publication de la proposition législative modifiée COM(1991)0374
17/09/1993 Débat en plénière
14/12/1994 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/12/1994 Fin de la procédure au Parlement
31/12/1994 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1989/1066(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/3/01694

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex