Environnement: statistiques officielles (programme quadriennal 1993-1996)

Informations de base

1990/0531(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Subject

3.70 Politique de l'environnement
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/07/1990 Publication de la proposition législative COM(1990)0319
10/09/1990 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/10/1991 Vote en commission
10/12/1991 Débat en plénière
22/01/1992 Vote en commission
20/11/1992 Publication de la proposition législative modifiée COM(1992)0483
08/06/1994 Publication de la position du Conseil 06805/1/1994
22/07/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
05/10/1994 Vote en commission, 2ème lecture
15/12/1994 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/12/1994 Fin de la procédure au Parlement
20/12/1994 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1990/0531(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure Note thématique
Base juridique Règlement du Parlement EP 66_o-p4 Traité CE (avant Amsterdam) E 130S-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/3/05626

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex