Accord CEE/Yougoslavie: transports

Informations de base

1991/1202(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.20.15 Coopération et accords en matière de transport

Zone géographique

Yougoslavie, République Fédérale - 01/2003

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/06/1991 Publication de la proposition législative COM(1991)0223
09/09/1991 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/05/1994 Fin de la procédure au Parlement
14/11/1995 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 1991/1202(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 075
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission TRAN/3/03016

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex