Fiche de procédure : 1991/1261(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1991/1261(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
6.40.05.01 Relations avec les pays d'Europe méridionale

Zone géographique

Saint-Marin

Statut

Procédure terminée

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Justice et affaires intérieures(JAI)	2411	28/02/2002

Date	Evénement	Référence
04/11/1991	Publication de la proposition législative initiale	COM(1991)0429
09/12/1991	Publication de la proposition législative	09541/1991
10/02/1992	Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/03/1992	Vote en commission
07/07/1992	Débat en plénière
28/02/2002	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/02/2002	Fin de la procédure au Parlement
28/03/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1991/1261(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Accord international
Instrument législatif	Décision
Modifications et abrogations	Voir aussi 2004/0083(CNS)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 133 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	RELA/3/03396

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A3-0114/1992 JO C 125 18.05.1992, p. 0008	23/03/1992
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T3-0463/1992 JO C 241 21.09.1992, p. 0139-0169	09/07/1992

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	09541/1991	09/12/1991

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Proposition législative initiale	COM(1991)0429 JO C 302 22.11.1991, p. 0010	04/11/1991