Lutte contre les émissions de composés organiques volatils (COV) résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service, Etape I

Informations de base

1992/0425(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification 2016/0394(COD)
Voir aussi 2008/0229(COD)

Subject

3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/07/1992 Publication de la proposition législative COM(1992)0277
14/09/1992 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/06/1993 Vote en commission,1ère lecture
24/06/1993 Débat en plénière
09/09/1993 Publication de la proposition législative modifiée COM(1993)0422
04/10/1993 Publication de la position du Conseil 08562/1/1993
24/11/1993 Vote en commission,1ère lecture
16/12/1993 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
16/02/1994 Vote en commission, 2ème lecture
07/03/1994 Débat en plénière
11/07/1994 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
20/09/1994 Réunion formelle du Comité de conciliation
08/11/1994 Décision finale du comité de conciliation
08/11/1994 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3634/1994
12/12/1994 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A4-0112/1994
12/12/1994 Décision du Conseil, 3ème lecture
20/12/1994 Signature de l'acte final
20/12/1994 Fin de la procédure au Parlement
31/12/1994 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1992/0425(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Modification 2016/0394(COD)
Voir aussi 2008/0229(COD)
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 100A
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/3/05675

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex