Observatoire législatif
Parlement européen
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1992/0425(COD)

Lutte contre les émissions de composés organiques volatils (COV) résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service, Etape I

Informations de base

1992/0425(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification 2016/0394(COD)
Voir aussi 2008/0229(COD)

Subject

3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/07/1992 Publication de la proposition législative COM(1992)0277
14/09/1992 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/06/1993 Vote en commission,1ère lecture
24/06/1993 Débat en plénière
09/09/1993 Publication de la proposition législative modifiée COM(1993)0422
04/10/1993 Publication de la position du Conseil 08562/1/1993
24/11/1993 Vote en commission,1ère lecture
16/12/1993 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
16/02/1994 Vote en commission, 2ème lecture
07/03/1994 Débat en plénière
11/07/1994 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
20/09/1994 Réunion formelle du Comité de conciliation
08/11/1994 Décision finale du comité de conciliation
08/11/1994 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3634/1994
12/12/1994 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A4-0112/1994
12/12/1994 Décision du Conseil, 3ème lecture
20/12/1994 Signature de l'acte final
20/12/1994 Fin de la procédure au Parlement
31/12/1994 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1992/0425(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Modification 2016/0394(COD)
Voir aussi 2008/0229(COD)
Base juridique CE avant Amsterdam E 100A
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/3/05675

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport final déposé e la commission, 1ère lecture ou lecture unique A3-0365/1993 JO C 342 20.12.1993, p. 0003 24/11/1993
    Texte adopté du Parlement confirmant la position arrêtée en 1ère lecture T3-0683/1993 JO C 342 20.12.1993, p. 0015-0033 02/12/1993
    Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture A4-0112/1994 JO C 018 23.01.1995, p. 0020 12/12/1994
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 08562/1/1993 04/10/1993
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1992)0277 JO C 227 03.09.1992, p. 0003 30/07/1992
    Proposition législative modifiée COM(1993)0422 JO C 270 06.10.1993, p. 0012 09/09/1993
    Communication de la Commission sur la position du Conseil SEC(1993)1635 25/10/1993
    Commission: resaisine COM(1993)0570 10/11/1993
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(1994)0154 25/05/1994
    Document de suivi SWD(2017)0065 28/02/2017
    Document de suivi SWD(2017)0066 28/02/2017
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0070/1993 JO C 073 15.03.1993, p. 0006 27/01/1993
    CSL/EP Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3634/1994 08/11/1994

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

  • Directive 1994/0063
    JO L 365 31.12.1994, p. 0024