Réseaux transeuropéens d'énergie: électricité et gaz naturel. Déclaration d'intérêt européen

Informations de base

1992/0497(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/02/1992 Publication de la proposition législative COM(1992)0015
06/04/1992 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/11/1992 Vote en commission,1ère lecture
19/11/1992 Débat en plénière
19/04/1993 Publication de la proposition législative modifiée COM(1993)0115
23/11/1993 Vote en commission,1ère lecture
17/12/1998 Fin de la procédure au Parlement
17/12/1998 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 1992/0497(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 129D-p1
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission ENER/3/05026
ENER/3/03574

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex