Accord CEE/pays du Pacte Andin: accord-cadre de coopération

Informations de base

1992/1281(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Zone géographique

Bolivie
Colombie
Pérou
Venezuela
Équateur

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/11/1992 Publication de la proposition législative COM(1992)0463
24/05/1993 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/07/1993 Vote en commission
13/07/1993 Débat en plénière
19/11/1997 Reconsultation officielle du Parlement
19/11/1997 Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation N4-0651/1997
22/01/1998 Vote en commission
07/04/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/04/1998 Fin de la procédure au Parlement
29/04/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1992/1281(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 113 Traité CE (avant Amsterdam) E 130Y Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p2/3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RELA/4/09533
RELA/3/04708

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex