Jeunesse pour l'Europe: établissement de la 3ème phase du programme d'échanges de jeunes 1995-1999

Informations de base

1993/0474(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

4.40.10 Jeunesse

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/11/1993 Publication de la proposition législative COM(1993)0523
17/01/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/04/1994 Vote en commission,1ère lecture
19/04/1994 Débat en plénière
16/05/1994 Publication de la proposition législative modifiée COM(1994)0186
11/07/1994 Publication de la position du Conseil 07702/1/1994
22/07/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
05/10/1994 Vote en commission, 2ème lecture
05/10/1994 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0013/1994
25/10/1994 Débat en plénière
30/11/1994 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
05/12/1994 Réunion formelle du Comité de conciliation
25/01/1995 Décision finale du comité de conciliation
31/01/1995 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 03603/2/1995
23/02/1995 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A4-0035/1995
01/03/1995 Débat en plénière
10/03/1995 Décision du Conseil, 3ème lecture
14/03/1995 Signature de l'acte final
14/03/1995 Fin de la procédure au Parlement
20/04/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1993/0474(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 126
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/4/06255

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex