Fiche de procédure : 1993/0480(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

1993/0480(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure caduque ou retirée

Date	Evénement	Référence
21/12/1993	Publication de la proposition législative	COM(1993)0638
17/01/1994	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/01/1994	Vote en commission,1ère lecture
12/04/1994	Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation	COM(1994)0103
13/04/1994	Reconsultation officielle du Parlement
28/10/1994	Débat en plénière
02/02/1995	Vote en commission,1ère lecture
27/10/1999	Débat en plénière
11/12/2001	Fin de la procédure au Parlement
11/12/2001	Informations supplémentaires
09/01/2004	Informations supplémentaires

Référence de la procédure	1993/0480(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Codification
Instrument législatif	Directive
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 095 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure	Procédure caduque ou retirée

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T3-0073/1994 JO C 061 28.02.1994, p. 0062-0102	09/02/1994
Texte adopté du Parlement après reconsultation		T4-0036/1995 JO C 056 06.03.1995, p. 0049-0053	15/02/1995

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1993)0638	21/12/1993
Proposition législative modifiée pour reconsultation	COM(1994)0103	12/04/1994

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0229/1994 JO C 133 16.05.1994, p. 0020	23/02/1994

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex