"Europe contre le sida": prolongation jusqu'à la fin de 1994 du plan d'action 1991-1993

Informations de base

1993/0483(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

4.20.01 Médecine, maladies

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/09/1993 Publication de la proposition législative COM(1993)0453
29/10/1993 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
03/12/1993 Vote en commission,1ère lecture
02/06/1994 Publication de la position du Conseil 06875/1/1994
22/07/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
12/10/1994 Vote en commission, 2ème lecture
12/10/1994 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0021/1994
15/11/1994 Débat en plénière
22/12/1994 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
19/06/1995 Signature de l'acte final
19/06/1995 Fin de la procédure au Parlement
18/07/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1993/0483(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 129-p4
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/3/05611

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex