Accord CEE/Amérique centrale: accord-cadre de coopération

Informations de base

1993/1141(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Zone géographique

Costa Rica
El Salvador
Guatemala
Honduras
Nicaragua
Panama

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/02/1993 Publication de la proposition législative 04599/1993
12/02/1993 Publication de la proposition législative initiale COM(1993)0052
19/04/1993 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/07/1993 Vote en commission
13/07/1993 Débat en plénière
22/02/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/02/1999 Fin de la procédure au Parlement
12/03/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1993/1141(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 130W Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p2/3-a1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RELA/3/04551

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex