Accord européen CE/République Tchèque

Informations de base

1993/1206(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Subject

6.40.02 Relations avec l'Europe centrale et orientale

Zone géographique

Tchéquie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/07/1993 Publication de la proposition législative initiale COM(1993)0386
28/09/1993 Publication de la proposition législative 08456/1993
13/10/1993 Vote en commission
25/10/1993 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/10/1993 Débat en plénière
19/12/1994 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/1994 Fin de la procédure au Parlement
31/12/1994 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1993/1206(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure Accord international
Base juridique Traité Euratom A 101 Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p2/3-a2 Traité CE (avant Amsterdam) E 238 Traité CECA C 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/3/04968

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A3-0297/1993 JO C 315 22.11.1993, p. 0004 13/10/1993
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T3-0537/1993 JO C 315 22.11.1993, p. 0071-0104 27/10/1993
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 08456/1993 28/09/1993
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(1993)0386 28/07/1993

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex