Viande bovine: organisation commune des marchés OCM (modif. règl. 805/68/CEE)

Informations de base

1993/1218(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.05.01 Viande

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/09/1993 Publication de la proposition législative COM(1993)0441
15/11/1993 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/03/1994 Vote en commission
18/04/1994 Débat en plénière
29/04/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/04/1996 Fin de la procédure au Parlement
23/05/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1993/1218(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/3/05012

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A3-0169/1994 JO C 128 09.05.1994, p. 0007 22/03/1994
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T3-0227/1994 JO C 128 09.05.1994, p. 0038-0101 19/04/1994
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1993)0441 22/09/1993
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1309/1993 JO C 052 19.02.1994, p. 0030 21/12/1993

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex