Observatoire législatif
Parlement européen
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1993/1236(CNS)

Nutrition animale (modif. direct. 70/524/CEE et 74/63/CEE)

Informations de base

1993/1236(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification 1998/0131(CNS)
Modification 1998/0237(CNS)

Subject

3.10.08.01 Alimentation animale

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/11/1993 Publication de la proposition législative COM(1993)0587
17/01/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/03/1994 Vote en commission
22/12/1995 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/12/1995 Fin de la procédure au Parlement
30/12/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1993/1236(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification 1998/0131(CNS)
Modification 1998/0237(CNS)
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p2 CE avant Amsterdam E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/3/05173

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1993)0587 JO C 348 28.12.1993, p. 0013 26/11/1993
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0383/1994 JO C 148 30.05.1994, p. 0021 23/03/1994

Acte final

  • Directive 1995/0069
    JO L 332 30.12.1995, p. 0015