Objectifs et stratégies de gestion pour la période 1994-1997 pour certaines pêcheries

Informations de base

1993/1246(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/12/1993 Publication de la proposition législative COM(1993)0663
23/03/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/1994 Vote en commission
28/09/1994 Débat au Conseil
06/04/1995 Débat au Conseil
17/12/1998 Fin de la procédure au Parlement
17/12/1998 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 1993/1246(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 000
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission AGRI/3/05341

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex