Recherche et enseignement, programmes CEEA: participation des entreprises, centres de recherche et universités

Informations de base

1994/0025(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.50.02.02 Programme-cadre Euratom, programmes de recherche et de formation

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/02/1994 Publication de la proposition législative COM(1994)0012
18/04/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/1994 Vote en commission
03/05/1994 Débat en plénière
07/06/1994 Publication de la proposition législative modifiée COM(1994)0242
13/10/1994 Vote en commission, 2ème lecture
21/11/1994 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/11/1994 Fin de la procédure au Parlement
30/11/1994 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/0025(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité Euratom A 007
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A3-0271/1994 JO C 205 25.07.1994, p. 0004 25/04/1994
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T3-0419/1994 JO C 205 25.07.1994, p. 0231-0313 05/05/1994
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1994)0012 18/02/1994
    Proposition législative modifiée COM(1994)0242 07/06/1994
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0749/1994 JO C 295 22.10.1994, p. 0031 01/06/1994

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex