Lait: indemnité pour réduction des quantités de référence et abandon de la production

Informations de base

1994/0066(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.05.02 Lait et produits laitiers

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/03/1994 Publication de la proposition législative COM(1994)0064
18/04/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/04/1994 Vote en commission
19/04/1994 Débat en plénière
20/06/1994 Débat au Conseil
21/11/1996 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/0066(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 Traité CE (avant Amsterdam) E 000
État de la procédure Procédure caduque ou retirée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A3-0252/1994 JO C 128 09.05.1994, p. 0026 18/04/1994
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T3-0290/1994 JO C 128 09.05.1994, p. 0251-0303 21/04/1994
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1994)0064 02/03/1994

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex