Bulgarie: aide macrofinancière à moyen terme de la Communauté

Informations de base

1994/0103(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Zone géographique

Bulgarie

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/04/1994 Publication de la proposition législative COM(1994)0118
02/05/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/05/1994 Vote en commission
05/05/1994 Débat en plénière
14/11/1995 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/0103(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 Traité CE (avant Amsterdam) E 235
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission BUDG/3/05598

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A3-0338/1994 JO C 205 25.07.1994, p. 0022 02/05/1994
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T3-0476/1994 JO C 205 25.07.1994, p. 0458-0534 06/05/1994
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1994)0118 21/04/1994

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex