Fiche de procédure : 1994/0130(COD) | Observatoire législatif

1994/0130(COD)

1994/0130(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

4.20.01 Médecine, maladies

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et protection des consommateurs	CABROL Christian E.A. (RDE)	30/08/1994
ENVI Environnement, santé publique et protection des consommateurs	CABROL Christian E.A. (RDE)	30/08/1994

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural	KLASS Christa (PPE)	05/10/1994
BUDG Budgets
REGI Politique régionale	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	1886	23/11/1995
Education, jeunesse, culture et sport	1839	31/03/1995
Santé	1890	30/11/1995
Santé	1845	02/06/1995
Santé	1823	22/12/1994

Date	Evénement	Référence
26/07/1994	Publication de la proposition législative	COM(1994)0202
14/09/1994	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/12/1994	Débat au Conseil
01/02/1995	Vote en commission,1ère lecture
01/02/1995	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A4-0018/1995
16/02/1995	Débat en plénière
31/03/1995	Débat au Conseil
18/04/1995	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1995)0138
02/06/1995	Publication de la position du Conseil	06937/1/1995
14/07/1995	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
28/09/1995	Vote en commission, 2ème lecture
28/09/1995	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A4-0229/1995
24/10/1995	Débat en plénière
23/11/1995	Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
30/11/1995	Débat au Conseil
19/12/1995	Réunion formelle du Comité de conciliation
30/01/1996	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	3617/1995
31/01/1996	Décision finale du comité de conciliation
09/02/1996	Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture	A4-0028/1996
14/02/1996	Débat en plénière
16/02/1996	Décision du Conseil, 3ème lecture
29/03/1996	Signature de l'acte final
29/03/1996	Fin de la procédure au Parlement
16/04/1996	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1994/0130(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
Modifications et abrogations	Modification 2000/0192(COD)
Base juridique	Traité CE (avant Amsterdam) E 129
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CODE/4/07315

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0018/1995 JO C 056 06.03.1995, p. 0004	01/02/1995
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T4-0091/1995 JO C 089 10.04.1995, p. 0055-0072	15/03/1995
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A4-0229/1995 JO C 287 30.10.1995, p. 0005	28/09/1995
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T4-0498/1995 JO C 308 20.11.1995, p. 0021-0033	25/10/1995
Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture	A4-0028/1996 JO C 065 04.03.1996, p. 0058	09/02/1996
Texte adopté du Parlement, 3ème lecture	T4-0055/1996 JO C 065 04.03.1996, p. 0139-0149	15/02/1996

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	06937/1/1995 JO C 216 21.08.1995, p. 0021	02/06/1995

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(1994)0202 JO C 252 09.09.1994, p. 0003	26/07/1994
Proposition législative modifiée	COM(1995)0138 JO C 135 02.06.1995, p. 0002	18/04/1995
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(1995)1191	10/07/1995
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(1995)0633	29/11/1995
Document de suivi	COM(2000)0165	22/03/2000

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date
CofR	Comité des régions: avis	CDR0246/1994 JO C 210 14.08.1995, p. 0081	16/11/1994
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0050/1995 JO C 102 24.04.1995, p. 0015	25/01/1995
CSL/EP	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	3617/1995	30/01/1996

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex