Accord de pêche CE/Angola: protocole pour la période du 3 mai 1994 au 2 mai 1996

Informations de base

1994/0133(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Angola

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/06/1994 Publication de la proposition législative COM(1994)0211
21/07/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/10/1994 Vote en commission
24/10/1994 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0034/1994
28/10/1994 Débat en plénière
06/12/1994 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/12/1994 Fin de la procédure au Parlement
16/12/1994 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/0133(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 043 Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p2/3-a1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/4/05808

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex