Produits de pêche de Ceuta: alevins, juvéniles de dorade et de bar, contingent tarifaire communautaire

Informations de base

1994/0153(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.05 Captures de poissons, contingents tarifaires d'importation

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/06/1994 Publication de la proposition législative COM(1994)0194
07/09/1994 Vote en commission
14/11/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/06/1995 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/06/1995 Fin de la procédure au Parlement
13/06/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/0153(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité d’adhésion de l’Espagne et du Portugal (1985) I 025-p4
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RELA/4/06164

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T4-0212/1994 JO C 018 23.01.1995, p. 0421-0425 16/12/1994
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1994)0194 17/06/1994

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex