HANDYNET: poursuite du développement du système HANDYNET 1995-1996 dans le cadre de HELIOS II en faveur des handicapés

Informations de base

1994/0168(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

4.10.06 Personnes handicapées

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/07/1994 Publication de la proposition législative COM(1994)0303
14/09/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/11/1994 Vote en commission
15/11/1994 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0075/1994
30/11/1994 Débat en plénière
06/12/1994 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/12/1994 Fin de la procédure au Parlement
09/12/1994 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/0168(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 Traité CE (avant Amsterdam) E 235
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/4/05889

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex