1994/0174(CNS)
Commercialisation des aliments composés pour animaux (modif. direct. 79/373/CEE)
Informations de base
1994/0174(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Directive
Subject
3.10.08.01 Alimentation animale
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Agriculture et pêche 1918 29/04/1996
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1994/0174(CNS) |
|---|---|
| Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Directive |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 043 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
AGRI/4/05938
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T4-0041/1994 JO C 305 31.10.1994, p. 0143-0146 30/09/1994 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(1994)0279 JO C 238 26.08.1994, p. 0006 18/07/1994 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0048/1995 JO C 102 24.04.1995, p. 0012 25/01/1995
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |