Commercialisation des aliments composés pour animaux (modif. direct. 79/373/CEE)

Informations de base

1994/0174(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Subject

3.10.08.01 Alimentation animale

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et protection des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Agriculture et pêche 1918 29/04/1996

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/07/1994 Publication de la proposition législative COM(1994)0279
16/09/1994 Vote en commission
26/09/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/04/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/04/1996 Fin de la procédure au Parlement
23/05/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/0174(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/05938

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex