Accord CE/Lettonie: accord pour le commerce et les mesures d'accompagnement

Informations de base

1994/0181(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

6.40.02.02 Relations avec l'Europe du nord et les pays baltes

Zone géographique

Lettonie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/07/1994 Publication de la proposition législative initiale COM(1994)0326
14/07/1994 Publication de la proposition législative 08435/1994
14/09/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/11/1994 Vote en commission
03/11/1994 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0046/1994
18/11/1994 Débat en plénière
19/12/1994 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/1994 Fin de la procédure au Parlement
31/12/1994 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/0181(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 Traité CE (avant Amsterdam) E 113 Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RELA/4/05918

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0046/1994 JO C 341 05.12.1994, p. 0004 03/11/1994
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T4-0157/1994 JO C 341 05.12.1994, p. 0202-0256 18/11/1994
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 08435/1994 14/07/1994
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(1994)0326 13/07/1994

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex