Fiche de procédure : 1994/0216(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1994/0216(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.07 Relations avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Afrique du Sud

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
DEVE Développement et coopération	KINNOCK Glenys (PSE)	14/11/1994

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères sécurité et politique de défense

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	1820	19/12/1994

Date	Evénement	Référence
21/09/1994	Publication de la proposition législative	COM(1994)0402
24/10/1994	Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/11/1994	Vote en commission
28/11/1994	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0084/1994
30/11/1994	Débat en plénière
19/12/1994	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/1994	Fin de la procédure au Parlement
30/12/1994	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1994/0216(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Accord international
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité CE (avant Amsterdam) E 113 Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p2/3-a1 Traité CE (avant Amsterdam) E 130Y
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	DEVE/4/06072

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0084/1994 JO C 363 19.12.1994, p. 0003	28/11/1994
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0163/1994 JO C 363 19.12.1994, p. 0008-0013	30/11/1994

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1994)0402 JO C 282 08.10.1994, p. 0009	21/09/1994

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex