Fiche de procédure : 1994/0220(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1994/0220(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	HAUG Jutta (PSE)	03/10/1994

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et protection des consommateurs
CONT Contrôle budgétaire	KELLETT-BOWMAN Edward T. (PPE)	12/10/1994

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	1815	08/12/1994

Date	Evénement	Référence
27/05/1994	Publication de la proposition législative	COM(1994)0167
30/09/1994	Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/12/1994	Vote en commission
05/12/1994	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0101/1994
08/12/1994	Débat au Conseil
18/01/1995	Débat en plénière
03/02/1995	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1995)0027
10/02/1995	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/02/1995	Fin de la procédure au Parlement
15/02/1995	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1994/0220(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Abrogation 2022/0417(COD) Modification 1998/0135(CNS) Modification 2005/0023(CNS)
Base juridique	Règlement du Parlement EP 170 CE avant Amsterdam E 235
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	BUDG/4/05954

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0101/1994 JO C 018 23.01.1995, p. 0005	05/12/1994
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0012/1995 JO C 043 20.02.1995, p. 0053-0073	19/01/1995

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(1994)0167 JO C 398 31.12.1994, p. 0020	27/05/1994
Proposition législative modifiée	COM(1995)0027 JO C 084 06.04.1995, p. 0012	03/02/1995
Document annexé à la procédure	COM(2012)0543	25/09/2012

Parlements nationaux

Type de document	Parlement/Chambre	Référence	Date	Résumé
Contribution	PT_PARLIAMENT	COM(2012)0543	27/03/2013

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex