Application de la réglementation de marché dans le secteur du vin, élargissement 1986

Informations de base

1994/0315(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/12/1994 Publication de la proposition législative COM(1994)0635
20/01/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/02/1995 Vote en commission
20/02/1995 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/02/1995 Fin de la procédure au Parlement
07/03/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/0315(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité d’adhésion de l’Espagne et du Portugal (1985) I 257-p2 Traité d’adhésion de l’Espagne et du Portugal (1985) I 090-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/06365

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex