Industrie automobile européenne: Situation actuelle, défis et stratégie pour l'avenir et propositions d'action

Informations de base

1994/2055(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/02/1994 Publication du document de base non-législatif COM(1994)0049
18/04/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/07/1995 Vote en commission
19/07/1995 Dépôt du rapport de la commission A4-0188/1995
19/09/1995 Débat en plénière
21/09/1995 Fin de la procédure au Parlement
16/10/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/2055(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/3/05421

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