Petites et moyennes entreprises PME: amélioration de l'environnement fiscal

Informations de base

1994/2076(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
3.45.04 Fiscalité de l'entreprise

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ECON
    Economique, monétaire et politique industrielle
    THYSSEN Marianne (PPE)
    07/09/1994
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    JURI
    Juridique et droits des citoyens
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/05/1994 Publication du document de base non-législatif COM(1994)0206
21/07/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/10/1994 Vote en commission
12/10/1994 Dépôt du rapport de la commission A4-0024/1994
24/10/1994 Débat en plénière
24/10/1994 Fin de la procédure au Parlement
21/11/1994 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/2076(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/3/05612

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