Relance de la restructuration sidérurgique communautaire

Informations de base

1994/2085(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.40.02 Industries sidérurgique et métallurgique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/06/1994 Publication du document de base non-législatif COM(1994)0265
21/07/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/06/1996 Vote en commission
11/06/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0213/1996
16/07/1996 Débat en plénière
18/07/1996 Fin de la procédure au Parlement
09/09/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/2085(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/3/05641

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