Égalité des rémunérations pour un travail de valeur égale. Mémorandum

Informations de base

1994/2087(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/06/1994 Publication du document de base non-législatif COM(1994)0006
14/09/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/12/1995 Vote en commission
19/12/1995 Dépôt du rapport de la commission A4-0338/1995
13/02/1996 Débat en plénière
13/02/1996 Fin de la procédure au Parlement
04/03/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/2087(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/3/05643

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