Fruits et légumes: évolution et avenir de la politique communautaire

Informations de base

1994/2115(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.10.06.01 Fruits, agrumes
3.10.06.02 Légumes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/07/1994 Publication du document de base non-législatif COM(1994)0360
14/09/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/01/1995 Vote en commission
31/01/1995 Dépôt du rapport de la commission A4-0015/1995
15/02/1995 Débat en plénière
17/02/1995 Fin de la procédure au Parlement
06/03/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/2115(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/05899

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