Assistance humanitaire: définition par le Conseil d'une position commune puis d'une action commune

Informations de base

1994/2146(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/09/1994 Publication du document de base non-législatif B4-0052/1994
27/10/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/12/1995 Vote en commission
19/12/1995 Dépôt du rapport de la commission A4-0002/1996
19/01/1996 Débat en plénière
19/01/1996 Fin de la procédure au Parlement
05/02/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/2146(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 134o-p3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/4/06015

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