Révision des perspectives financières pour 1995-1999

Informations de base

1994/2147(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Subject

8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/10/1994 Publication du document de base non-législatif COM(1994)0398
12/12/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/12/1994 Vote en commission
12/12/1994 Dépôt du rapport de la commission A4-0107/1994
13/12/1994 Débat en plénière
13/12/1994 Fin de la procédure au Parlement
23/01/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/2147(ACI)
Type de procédure ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/4/06276

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex