Rôle du médiateur

Informations de base

1994/2160(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.20.04 Médiateur européen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/11/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/11/1994 Vote en commission
24/11/1994 Dépôt du rapport de la commission A4-0083/1994
14/07/1995 Débat en plénière
14/07/1995 Fin de la procédure au Parlement
25/09/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/2160(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/4/06132

Portail de documentation