Relations économiques et commerciales avec l'Afrique du Sud

Informations de base

1994/2164(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

Afrique du Sud

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/11/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/06/1995 Vote en commission
21/06/1995 Dépôt du rapport de la commission A4-0150/1995
09/10/1995 Débat en plénière
10/10/1995 Fin de la procédure au Parlement
30/10/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/2164(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RELA/4/06135

Portail de documentation