Rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde

Informations de base

1994/2176(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/11/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/04/1995 Vote en commission
11/04/1995 Dépôt du rapport de la commission A4-0078/1995
26/04/1995 Débat en plénière
26/04/1995 Fin de la procédure au Parlement
22/05/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/2176(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/4/06124

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