Règlement PE, art. 47.2: débat sur les problèmes d'actualité

Informations de base

1994/2200(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/11/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/06/1995 Vote en commission
26/06/1995 Dépôt du rapport de la commission A4-0163/1995
16/01/1996 Débat en plénière
17/01/1996 Fin de la procédure au Parlement
05/02/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/2200(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 243-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGL/4/06226

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex