Région de la Mer Baltique: orientations pour une politique de l'Union dans la région Baltique

Informations de base

1994/2201(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.40.02.02 Relations avec l'Europe du nord et les pays baltes

Zone géographique

Mer Baltique région

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/10/1994 Publication du document de base non-législatif SEC(1994)1747
20/01/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/05/1995 Débat au Conseil
22/06/1995 Vote en commission
22/06/1995 Dépôt du rapport de la commission A4-0158/1995
13/07/1995 Débat en plénière
14/07/1995 Fin de la procédure au Parlement
25/09/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/2201(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/4/06227

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