Chypre: demande d'adhésion

Informations de base

1994/2204(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.20.02 Elargissement 2004: nouveaux États membres

Zone géographique

Chypre

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/12/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/06/1995 Vote en commission
21/06/1995 Dépôt du rapport de la commission A4-0156/1995
11/07/1995 Débat en plénière
12/07/1995 Fin de la procédure au Parlement
25/09/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/2204(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/4/06249

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