Restructuration industrielle dans l'Union européenne et les délocalisations.

Informations de base

1994/2208(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/10/1994 Publication du document de base non-législatif B4-0178/1994
12/12/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/10/1996 Vote en commission
22/10/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0335/1996
12/11/1996 Débat en plénière
13/11/1996 Fin de la procédure au Parlement
02/12/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/2208(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 149-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/06239

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